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Policy brief : Renforcer la Sécurité Foncière des Déplacés Internes au CamerounRéférences documentairesPolicy brief : Renforcer la Sécurité Foncière des Déplacés Internes au CamerounPublish : 2 juillet 2020Country : CamerounLanguage : FrançaisBook URL : TéléchargerDescription :
Que la question foncière se pose comme l’une des problématiques de développement les plus importantes en Afrique Centrale, relève de l’évidence!
En effet, face à la dynamique de développement des pays et au regard de divers autres défis contemporains, la pression sur la «ressource terre» s’accentue.Fort heureusement, aussi bien sur ses diverses déclinaisons que dans l’élaboration des algorithmes pour y apporter une réponse adaptée, les concertations des différentes composantes de la sociétése multiplient à des niveaux variés.
Le REPAR Cameroun et NELGA Afrique Centrale, en se mobilisant dans le cadre de la sensibilisation des Parlementaires sur l’épineuse question de la sécurisation foncière des déplacés internes au Cameroun, ont conjointement organisé un Atelier le 02 Décembre 2019 à l’Hôtel des Députés à Yaoundé.
Overview of Industrial Forest Concessions and Concession-based Industry in Central and West Africa and Considerations of AlternativesMémoires et thèsesOverview of Industrial Forest Concessions and Concession-based Industry in Central and West Africa and Considerations of AlternativesPublish : 1 avril 2007Language : AnglaisBook URL : TéléchargerDescription :
Concessions in Africa have a long history and mixed records. Initially, under colonial era, concessionaires were granted by Westerns Governments a given – and generally huge – area on which they received privileges to use natural resources as private assets, the trade monopoly on resources they gathered, and often the right to levy taxes and use hard labour. After the independences, the relationship between private actors and the State evolved into a more balanced one. From the 1980-90’s onwards, concessions were gradually requested to bear new responsibilities, previously carried out by governments, such as the management of production forests and the oversight of some parts of the territories where forest concessions are prominent. Today, concessionaire’s requirements are diverse, either technical (preparation of a logging plan, of a forest management plan following given norms and guidelines, commitment to perform specific tasks, etc), economic (building of a processing unit of a given size, creation and maintenance of road networks of local and regional importance), social (job creation in the logging area, delivery of goods and services to local administrations, authorities or populations, launching of “social” projects and social achievements for the local populations), fiscal (specific fees and taxes to be paid in addition to the general fiscal regime of companies and individuals), or environmental (including fighting illegal hunting and poaching inside the concession area).
Overall, concessions provide direct employment for around 135,000 workers in the selected countries of West (Liberia, Ghana, Côte d'Ivoire) and Central Africa (Cameroon, Congo, Gabon, DRC, CAR and Equatorial Guinea). The informal sector is likely to provide much more jobs in populated countries such as Côte d'Ivoire, DRC, Ghana, and Cameroon, according to estimates (more than 100,000 jobs in Cameroon, up to 15,000 permanent jobs in DRC and probably much more if one takes into account also the non-permanent jobs). One specificity of jobs provided by the timber sector is that they are among the rare jobs available in remote and economically marginalized areas (the forest zones), and which target non skilled people. It is estimated that one permanent job in Central Africa sustains the livelihood of 10-12 relatives.
The concession timber sector is a significant contributor to the Government budget, although the revenues derived from this sector look modest compared to revenues derived from oil. Forest taxes are totalling annually between $3.85 million for DRC to $40 million in Cameroon and up to $50 million in Gabon. In Congo-Brazzaville, forest taxes compare to theoretical oil revenues in proportion of 1 to 100. Recovery rates are still below the potential, but have improved recently in countries such as Congo and Cameroon. In terms of non-oil GDP contribution, the direct added value provided by the formal forest sector ranges from 3.2% in Cameroon up to 10 % in Congo (with 6.4 % in Gabon). Such information is available only in a handful of countries, and it is not expressed in economic terms (indirect added-value in transports not considered).
LES ANCIENS DOMAINES COLONIAUX DE L’OUEST CAMEROUN: ESPACES DISPUTES ENTRE LEGALITE ET LEGITIMITE. LE CAS DE L’ANCIEN « DOMAINE LAGARDE » A PENKA-MICHELMémoires et thèsesLES ANCIENS DOMAINES COLONIAUX DE L’OUEST CAMEROUN: ESPACES DISPUTES ENTRE LEGALITE ET LEGITIMITE. LE CAS DE L’ANCIEN « DOMAINE LAGARDE » A PENKA-MICHELCountry : CamerounLanguage : FrançaisBook URL : TéléchargerDescription :A Penka-Michel comme dans nombre d’anciennes plantations coloniales étatiques, lesmouvements autochtones de revendications des terres ne vont pas tarder à se manifester même aulendemain de l’indépendance, sous-tendus par les soubresauts du micro-nationalisme. Dans cecontexte où droits fonciers traditionnel et moderne se superposent, les autochtones, au nom du droitcoutumier invoquent la légitimité (bien-fondé) de leurs revendications tandis que l’État, incarnation dela légalité inhérente au droit moderne s’affirme propriétaire desdites terres et les attribue à sa guise.Cet embrouillamini plutôt curieux amène à interroger les modes d’appropriation de ces domaines, lejeu des acteurs, leurs motivations, leur perception des faits et leur rapport aux espaces considérés. Lagénéralisation des conflits dans ces espaces remet au jour le problème de la spoliation des paysans parl’administration coloniale.
L’objectif ici consiste, à partir d’importantes enquêtes socio-anthropologiques, d’une minutieuseexploitation des cartes et des données secondaires, à analyser les enjeux fonciers et les types derapports sociaux qui se jouent autour de ces héritages coloniaux. L'ancien "domaine Lagarde" à Penka-Michel (548 ha) nous servira de cadre pour cette étude qui se situe à la croisée de l’histoire et de lagéographie.
Mots clés:Domaines coloniaux, espaces disputés, conflits, enjeux fonciers, rapports socio-spatiaux.
Références documentairesDescription :Selon un avocat au barreau camerounais, sur cinq procès intentés en justice, plus de deux sont liés au foncier. Cette déclaration qui date de mai 2006 traduit l’ampleur des problèmes fonciers qui ont cours dans diverses régions du pays. Dans la province du Nord-Ouest, dominée par la culture du thé, les populations réclament plus de terres cultivables pendant que les agro-industries acquièrent de grands espaces fertiles. Les rapports sociaux sont extrêmement tendus, parfois dramatiques.
Conflits et gestion des ressources naturellesArticles scientifiquesConflits et gestion des ressources naturellesPublish : 4 août 1997Format : ebookLanguage : FrançaisBook URL : TéléchargerDescription :Depuis plus d’une décennie déjà, la gestion des terroirs et desressources naturelles a été retenue comme élément de stratégie par lesacteurs du développement dans la zone francophone de l’Afrique. Desprojets importants se sont mis en place. Pour la plupart, ils ont pourobjectif une meilleure protection des ressources naturelles, maisdanscertains cas ils visent plus précisément la conservation des espèces envoie de disparition. Les approches reposant sur la participation despopulations dans la gestion des terroirs connaissent des limites car lesdifférenciations socio-économiques des acteurs et leur divergenced’intérêts sont insuffisamment connues.
Les conflits à propos des ressources naturelles ont fait l’objet denombreux travaux, le plus souvent monographiques, qui présentent demanière approfondie des cas ponctuels2, mais aucune synthèse de cesanalyses partielles n’a été réalisée jusqu’ici et ne s’est risquée à unetentative de typologie. Le travail présenté ici s’inscrit dans cette volontéde classification des différents types de conflits en matière de gestion desressources naturelles et présente les résultats d’études de cas réaliséesrécemment par des équipes de chercheurs de six pays.
Il est possible de classer les conflits en fonction de plusieurs critères :l’espace concerné, les enjeux, les acteurs ou l’impact sur les ressourcesnaturelles. Tout conflit suppose des protagonistes ou des acteurs pour-suivant des intérêts différents; il naît de la volonté de chaque acteur desatisfaire ses intérêts. Ce sont ces mêmes acteurs qui déterminent l’inten-sité du conflit et ses possibilités de résolution. Le repérage des acteurs estdonc essentiel pour l’élaboration d’une typologie. Plusieurs typesd’acteurs ont été identifiés: l’Etat avec ses services d’administration générale et technique, les projets et programmes non étatiques(Organisation non gouvernementale par exemple), les collectivitéslocales, les petits exploitants privés ou les sociétés d’exploitationd’envergure nationale ou internationale et enfin les populations localesqui sont elles-mêmes hétérogènes et se distinguent selon qu’elles sontprincipalement composées d’agriculteurs, d’éleveurs ou de maraîchers ouencore selon qu’elles sont autochtones ou allochtones. Les conflitspeuvent surgir non seulement entre les différents groupes d’acteurs maisaussi à l’intérieur d’un même groupe socioprofessionnel. De ce point devue, les conflits entre éleveurs sont exemplaires. Enfin les conflitspeuvent aussi surgir entre certains services de l’Etat ou entre les membresd’une même collectivité locale.
Gestion et prévention des conflits fonciers au Sahel, quel rôle pour les collectivités locales ?Articles scientifiques, Références documentairesGestion et prévention des conflits fonciers au Sahel, quel rôle pour les collectivités locales ?Language : FrançaisBook URL : TéléchargerDescription :
Au Sahel, le climat semi-aride chaud est marqué par l’alternance entre une courte saison pluvieuse aux précipitations très variables et une longue saison chaude et sèche. Les sols sont généralement pauvres en matière organique et fragiles. Pourtant les populations sahéliennes, majoritairement rurales, ont su adapter leurs modes de production à ces contraintes; ils reposent principalement sur l’agriculture pluviale et l’élevage transhumant. Ces modes de production sont aujourd’hui menacés du fait de l’accroissement démographique, combiné aux effets des changements climatiques,ces derniers se manifestant notamment par des sécheresses répétées. En conséquence, les pratiques agricoles et d’élevage s’intensifient, la déforestation s’accélère et l’utilisation des ressources en eau augmente. La pression s’accroît aussi sur les terres: les agriculteurs défrichent de nouvelles parcelles, les éleveurs sont contraints de modifier leurs calendriers et circuits de transhumance pour trouver de l’eau et des pâturages. Depuis de nombreuses années cette situation génère des conflits fonciers au sein des populations sahéliennes.Les pays sahélienstententd’yfaire face en mettant en place des systèmesde gestion des conflits fonciers.
ACelestin Sietchoua DjuitchokoArticles scientifiquesACelestin Sietchoua DjuitchokoPublish : 23 janvier 2000Country : CanadaLanguage : FrançaisBook URL : TéléchargerDescription :Au lendemain de l’indépen-dance du Cameroun, les pou-voirs publics, contre toute at-tente, décident de prolonger lesprincipes du droit colonial en selançant dans une politique juri-dique défavorable à la coutume,magnifiant à la limite de l’in-conscience le droit écrit d’inspi-ration française. Aucun argu-ment n’était de trop pour venir àbout d’une coutume velléitaire et,curieusement, présente.
’est désormais à un change-ment de perspective que l’onassiste avec la loi n° 96/16 du18 janvier 1996 portant révisionde la constitution du 2 juin 1972. La coutume, qui avaitjusqu’alors un statut quasi légal, y acquiert une base constitution-nelle Dans cet article, l’on analyseles dispositions de la constitu-tion relatives à la coutume, qu’oninterprète, ce qui permet d’envi-sager la question cruciale de lavaleur constitutionnelle de lacoutume. L’on s’interroge sur lesraisons de cette constitutionnali-sation et on note qu’il s’agit,incontestablement, de la nou-velle orientation du constitution-nalisme au Cameroun. Enfin, onanalyse les conséquences juridi-ques. On y montre que cetteconstitutionnalisation a poureffet la consolidation juridiquede la norme coutumière; en s’af-fermissant, elle va entraîner enretour une petite révolution, enrendant exigible sa connais-sance pour tous, mais aussi enétant accessible à tous, ce quipasse par la reprise de l’oeuvrede codification abandonnée sansraison.ETUDE DIAGNOSTIQUE POUR LA MODERNISATION DES SECTEURS DU CADASTRE ET DES DOMAINESRéférences documentairesETUDE DIAGNOSTIQUE POUR LA MODERNISATION DES SECTEURS DU CADASTRE ET DES DOMAINESPublish : 1 novembre 2009Format : ebookLanguage : FrançaisBook URL : TéléchargerDescription :La présente étude a été réalisée par le Groupe de la Banqueafricaine de développementà la demande du Gouvernement dela République du Cameroun. Elle a fait appel à une démarcheparticipative et a été ponctuée par plusieurs étapes, dont la première a été consacrée à la présentation par la Banque des termes de référencede l’étude au sein du Comité de pilotage constitué par décisiondu Ministrechargé des Domaines et des Affaires Foncières (MINDAF)pour suivre le déroulement de ladite étude. Dans une deuxième étape, une mission composée des experts de la Banque et du MINDAF, s’est rendue dans les villes de Yaoundé, de Douala et Buea au cours de la période du 19 Janvier au 4 février2009. Elle a pu collecter les informations nécessaires pour la réalisation de l’étude. La méthodologie amendée ainsi que le rapport provisoire issu de la mission ont été discutés au sein du Comité de Pilotage de l’étude présidé par le Secrétaire Général du Ministère chargé des Domaines et des Affaires Foncières (MINDAF).
Le rapport provisoire de l’étude a été par la suite enrichi des expériences (réussies)de plusieurs pays, notamment celles dela Tunisie, du Maroc, du Burkina Faso et du Sénégal en matière de gestion foncière. Cette étude a fait l’objet d’une restitution finale avec le Gouvernement et les autres parties prenantes dans le cadre d’un ateliertenu le 3 novembre 2009. Les commentaires issus de cet atelier et ceux d’autres experts1ont également permis d’améliorer le contenu de l’étude, qui servira, sans nul doute, à finaliser la stratégie foncière du Camerounen cours d’élaboration.
Du côté de la Banque, l’équipe ayant travaillé sur ce document a été dirigée par M. Racine KANE2, Economiste en Chef au département pays, Région Centre (ORCE), appuyé par deux consultants, à savoir MM Mame Ounte FALL et Alain BAGRE. L’équipedu Gouvernement a été dirigée par M. Amidou MAURICE, Secrétaire Général du MINDAF et comprenait en outre MMJean Bosco Awono, Kamtchang Paul et Neukou François. MM. J.M.GHARBI, Directeur de ORCE, A. BERNOUSSI, Spécialiste en Chef, Economie à ORCE etA. GAHUNGU Représentant Résident de la Banque au Cameroun ontprodigué des orientations et desconseils à l’équipe chargée de réaliser cette étude.
Nord Cameroun : les tensions foncières s’exacerbentRéférences documentairesNord Cameroun : les tensions foncières s’exacerbentPublish : 7 mai 2006Format : ebookCountry : CamerounLanguage : FrançaisDescription :Si les politiques foncières tendent vers des solutions intermédiaires entre codes officiels et pratiques locales, encore faut-il qu’elles bénéficient d’une tutelle politique et administrative. Pour dépasser la complexité des situations locales et faire face à la montée des conflits, faudra-t-il at-tendre longtemps un réveil de l’État ?
Droits fonciers et dimension intra-familiale de la gestion foncièreRéférences documentairesDroits fonciers et dimension intra-familiale de la gestion foncièrePublish : 1 mars 2004Description :Les nombreux travaux théoriques et empiriques développés en économie de la question foncière cesdernières décennies mettent l’accent sur les droits de propriété et leur évolution, sur les contratsagraires, sur l’émergence des marchés fonciers et les politiques foncières (de Janvry et al., 2001).L’attention se focalise sur l’incidence, en termes d’efficience et d’équité, des évolutions en cours etdes politiques foncières. Dans le contexte africain, l’attention se porte sur les effets del’individualisation et de la marchandisation des droits fonciers “coutumiers”. La reconnaissance du faitque l’efficience ne suppose pas systématiquement le droit d’aliéner (de Janvry et al., 2001 ; Ostrom,2001) et des limites des politiques publiques de titrage foncier, constituent des résultats marquants desefforts de recherche de ces dernières années. Le caractère évolutif des systèmes fonciers africain estreconnu et, l’évolution en cours allant “dans la bonne direction” (individualisation, marchandisation),l’enjeu essentiel est d’élaborer des approches gradualistes, de passer du paradigme de “substitution”(de droits de propriété individuels aux droits coutumiers) au paradigme “d’adaptation” (des droitscoutumiers) (Bruce et al., 1994).
Enjeux et perspectives d’une reforme au CamerounArticles scientifiquesDescription :Les procédures foncières au Cameroun connaissent trois problèmes majeurs:
1-une centralisation excessive: tous les dossiers venant de tous les départements sont finalisés au Ministère chargé des domaines.
2-Il y a un très grand nombre d’intervenant dans la procédure, ce qui rallonge les délais de traitement des dossiers.
3-Les textes ne font aucune référence à la qualification et à la formation du personnel en charge de ces dossiers délicats
CAMEROUN :DEUX SIECLES DE PRATIQUES FONCIERESArticles scientifiquesCAMEROUN :DEUX SIECLES DE PRATIQUES FONCIERESBook URL : TéléchargerDescription :Le Cameroun, pays de l’Afrique Centrale peuplé d’environ 17 millions d’habitants, a longtemps pratiqué une gestion des terres basée sur ses traditions séculaires. Les colonisations successives lui ont chacune légué ses pratiques foncières. C’est ainsi qu’après l’Allemagne, la France et l’Angleterre ont imposé chacune dans la zone qu’elle occupait une législation foncière qui tranche avec les us et coutumes des populations qui dès lors opposent une certaine résistance à sa mise en application. L’évolution politique du pays l’amène en 1974 à mettre en place une législation qui est une synthèse entre les règles coutumières de gestion des terres et les principes hérités des colonisations successives. Cette réforme fondamentale connaît un succès mitigé à cause de l’absence d’un cadastre d’une part, et d’une pénurie de personnel compétent chargé de sa mise en application d’autre part. L’Etat camerounais, qui s’est doté d’un département chargé des problèmes fonciers, mène actuellement des réflexions pour adapter les textes régissant le foncier aux évolutions du monde.
Droits des femmes au sol, à la propriété et au logement : guide global pour les politiques publiquesRéférences documentairesDroits des femmes au sol, à la propriété et au logement : guide global pour les politiques publiquesPublish : 5 mars 2017ISBN : 978-92-113-1908-8Book URL : TéléchargerDescription :Le présent guide offre à la fois une synthèse et une analyse comparée d’une série d’études sur les politiques foncières et de logement en milieu urbain par rapport aux femmes. Ces études ont été réalisées en 2004 et 2005 par divers experts à la demande de la section « Foncier et Tenure » de la division « Abri » d’ONU-HABITAT (ci-après dénommées « les travaux d’ONU-HABITAT »). Les recherches à l’échelle continentale comprennent l’étude de quelques pays choisis en Amérique latine (Brésil, Colombie, Mexique et Nicaragua), en Afrique australe (Namibie, Lesotho, Mozambique et Zambie) et dans les Balkans (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monténégro, Serbie). Ces travaux comprennent aussi un aperçu des formules de tenure partagée pour les femmes à travers le monde ainsi que du droit foncier et immobilier dans le monde islamique. L’attention se concentre donc sur les pays en développement plutôt que sur les pays d’Amérique du Nord ou d’Europe occidentale. Chacun de ces documents résulte d’un examen exhaustif du contexte, de la législation, des politiques publiques et des grands thèmes qui se dégagent des analyses par pays, de l’examen de la documentation et de toute une série d’entretiens avec diverses parties prenantes. Toutefois, les études ont répondu à des cahiers des charges destinés à des consultants et se fondent sur la documentation disponible sur chaque pays, et ne sont donc pas exhaustifs dans leur traitement de tous les thèmes qui se rapportent à la propriété ou aux femmes. L’accent est mis sur le domaine foncier urbain, mais les travaux d’ONU-HABITAT reconnaissent le caractère erroné de la dichotomie entre foncier urbain et rural car il convient de considérer les droits immobiliers des femmes dans leur ensemble.
Analyse synthétique et prospective du foncier rural pour un développement durable en Afrique CentraleRéférences documentairesAnalyse synthétique et prospective du foncier rural pour un développement durable en Afrique CentralePublish : 2010Format : ebookLanguage : FrançaisBook URL : TéléchargerDescription :La relative disponibilité des réserves foncières ne devrait pas nous faire perdre de vue que l’accès à la terre est encore très problématique en milieu rural au Cameroun. Bien que l’on estime que huit ménages sur dix disposent d’une parcelle de terre exploitée pour l’agriculture ou l’élevage, il ne s’agit pas, loin s’en faut, de paysans propriétaires, mais beaucoup plus d’usagers au statut précaire (PNUD, 2006)1 . Dans les zones densément peuplées, les difficultés d’accès au foncier et les modes de faire–valoir constituent un obstacle au développement de nouvelles exploitations et à la replantation des vergers. Dans les zones de forêt où les densités sont de loin plus faibles, la suprématie des concessions forestières et l’érection d’immenses portions territoires en parcs nationaux en dehors d’une dynamique globale et participative d’affectation de l’espace constituent une menace à la survie des peuples autochtones. Les grandes exploitations agro industrielles sont présentées comme des fleurons de l’économie nationale en raison du nombre d’emplois qu’elles offrent mais sur tout le littoral camerounais, elles ont déclenché des revendications de toutes sortes et des conflits non résolus continuent d’émailler leurs rapports avec les communautés locales. La problématique de la sécurisation des parcours dans les secteurs d’élevage du Nord est tout aussi préoccupante dans la mesure où une compétition de tous les instants entre espace agricoles, aires d’élevages et réserves naturelles oppose les acteurs et ne garantit pas la gestion durable des ressources disponibles.
De surcroît, les migrations définitives dues à la dégradation des conditions climatiques opposent les nouveaux venus aux producteurs les ayant précédé qui se considèrent premiers propriétaires et refoulent par conséquent les « les allogènes ». L’accès et l’usage du capital foncier restent plus préoccupants pour les femmes et les jeunes, à cause notamment des pratiques traditionnelles discriminatoires d’accès à la propriété foncière et l’incapacité des lois foncières dites modernes rétablir l’équité face à l’accès et au contrôle des ressources foncières.
La situation de la propriete fonciere au Cameroun : obstacles, consequences et perspectivesRéférences documentairesLa situation de la propriete fonciere au Cameroun : obstacles, consequences et perspectivesPublish : 2005Language : FrançaisBook URL : TéléchargerDescription :Le modèle européen de sécurisation des droits fonciers à travers le système de l’immatriculation des terres a eu du mal à s’enraciner en Afrique noire subsaharienne en général, et au Cameroun en particulier .
L’explication serait que le système d’immatriculation des terres a été utilisé comme un instrument par les différents colonisateurs, pour s’accaparer les terres camerounaises au détriment des collectivités coutumières.
Ces dernières ont évidemment réagi, pour revendiquer leur droit de propriété sur les terres constituant leurs terroirs.
La revendication de la propriété des collectivités coutumières sur les terres villageoises a d’ailleurs constitué l’une des principales revendications de l’indépendance du Cameroon.
Face à un régime foncier traditionnel fortement tribalisé, l’Etat post- colonial a choisi la voie du développement économique et social, qui a consacré le maintien du système de l’immatriculation, et a induit de nombreuses réformes foncières visant à le généraliser.
Mais la procédure actuelle d’immatriculation a donné lieu à de très nombreux dérapages, ce qui a suscité beaucoup de récriminations de la part des populations, surtout que cette procédure n’a pas contribué à diminuer le nombre des conflits fonciers et l’intensité desdits conflits, encore moins à sécuriser les droits fonciers individuels.
En l’état, l’utilité économique du titre de propriété demeure encore inconnu de la majorité. Celui-ci semble dénué d’intérêt. Pourtant, pour l’ensemble des populations, la terre est passée au stade de bien économique, créateur des richesses. Un travail de réflexion devra précéder les futures réformes visant à sécuriser les droits fonciers individuels au Cameroun. Cependant, il serait souhaitable que le tout se passe de manière concertée,au moyen d’actions conjuguées entre le gouvernement camerounais, la société civile camerounaise, les organisations internationales, et les ONG intéressées à la thématique de l’administration des terres et du développement durable, en Afrique notamment
Politiques et interventions en matière de foncier et de gestion des ressources naturellesRéférences documentairesPolitiques et interventions en matière de foncier et de gestion des ressources naturellesPublish : 2006Language : FrançaisBook URL : TéléchargerDescription :La recherche foncière contemporaine, en Afrique de l’ouest tout au moins, a mis l’accent sur les dynamiques foncières locales et les processus d’évolution des droits et modes d’accès à la terre et aux ressources naturelles. Moins nombreux sont les travaux qui s’intéressent aux politiques et interventions en matière de foncier et de gestion des ressources naturelles pour ellesmêmes, en tant qu’objets d’étude. Quels sont les processus concrets de formulation des politiques et interventions foncières ? comment les choix sont-ils opérés ? à partir de quelles représentations des enjeux à traiter ? comment se passe la mise en œuvre concrète des opérations foncières ou des projets d’appui à la gestion des ressources naturelles ? en quoi les conditions pratiques de cette mise en œuvre influe-t-elle sur leurs impacts effectifs ? comment expliquer que le décalage récurrent entre normes publiques et réalités locales persiste malgré les constats – eux aussi récurrents - de cette inadaptation et de ses effets pervers ? les interventions d’Ong échappent-elles à ces contradictions ?
Ce texte tente de synthétiser les principaux acquis du projet sur ce thème, à la lumière de la littérature sur les politiques publiques.
Foncier et décentralisation. Réconcilier la légalité et la légitimité des pouvoirs domaniaux et fonciersRéférences documentairesFoncier et décentralisation. Réconcilier la légalité et la légitimité des pouvoirs domaniaux et fonciersPublish : 2002Book URL : TéléchargerDescription :Enjeu de multiples débats et conflits, objet de multiples réformes législatives et/ou réglementaires, le « Foncier », depuis quelques années, avait ensuite un peu été mis de côté, notamment dans le cadre des projets financés par l’extérieur. Cette attitude était dictée par l’extrême difficulté d’aborder efficacement le sujet et surtout, d’obtenir des résultats, du moins conformément aux attentes les plus classiques du Nord, largement fondées sur l’établissement d’un droit de propriété, individualisé, formalisé. Cette situation a progressivement évolué, et l’on constate depuis quelque temps le retour du Foncier. Cette démarche a été largement pervertie par les confusions opérées à l’occasion d’interventions de non spécialistes de la question, ni même des règles juridiques, qui, compte tenu d’autres expériences et formations, ont pensé pouvoir apporter une contribution au sujet. Sans vouloir constituer un monopole pour le juriste spécialisé, il s’agit simplement de rappeler que chaque spécialité a ses exigences, ses techniques, son vocabulaire. Si chacun peut souhaiter, à juste titre, apporter sa pierre à l’édifice, notamment en termes de compréhension des milieux et des situations, il faut aussi savoir mesurer les limites d’un exercice qui a eu pour effet de justifier de multiples fausses interprétations de vocabulaire et donc de concepts juridiques.
Actes de la journée d’étude organisée par le Groupe initiatives le 25 juin 2008 – Les agrocarburants : opportunités et menaces pour les populations du SudRéférences documentairesActes de la journée d’étude organisée par le Groupe initiatives le 25 juin 2008 – Les agrocarburants : opportunités et menaces pour les populations du SudPublish : 2008Format : ebookLanguage : FrançaisBook URL : TéléchargerDescription :Présentés comme une voie de limitation des émissions de carbone et de la dépendance énergétique, mais également comme une source d’emplois et de revenus, notamment pour les pays du sud, les agrocarburants ont connu récemment un engouement dans les politiques publiques sur tous les continents. De plus en plus de voix s’élèvent cependant pour dénoncer leurs effets pervers, que ce soit en termes d’efficacité environnementale ou de compétition avec les productions alimentaires, de conditions de travail difficiles, etc.
Le Groupe initiatives a choisi d’aborder ce débat à travers une journée d’étude mobilisant plusieurs experts ainsi que ses membres. Nous proposons ici la synthèse des interventions de cette journée, qui ont cherché à répondre aux questions suivantes : en fonction des besoins en énergie et du potentiel agricole des pays du Sud, les agrocarburants représentent-ils véritablement : une opportunité de création d’emplois et de revenus ? une opportunité d’amélioration de l’accès à l’énergie ? une menace pour les écosystèmes et la sécurité alimentaire.
L’analyse de ces questions nécessite un examen à différentes échelles et pour différents usages : échelle locale à travers le développement des filières courtes, destinées à différents usages (énergie mécanique, électricité, transport, etc.) et échelle des États ou sous-régions.
l’accaparement des terres par des élites en territoire de kalehe, RDCRéférences documentairesl’accaparement des terres par des élites en territoire de kalehe, RDCPublish : 2012Format : ebookLanguage : EnglishBook URL : TéléchargerDescription :L’accroissement de la compétition foncière au niveau mondial a, depuis un certain temps, suscité l’intérêt de la presse, des universitaires et des ONG. Le phénomène d’accaparement des terres prend de plus en plus d’ampleur, surtout dans plusieurs pays en voie de développement. Cependant, cet engouement contemporain pour les terres cultivables n’a rien de surprenant. La croissance démographique mondiale et les crises globales récentes, telles que la crise économique, la crise alimentaire et la crise énergétique, ont eu comme résultat prévisible une réévaluation générale de la valeur commerciale des terres cultivables.
Tensions foncières au Nord CamerounRéférences documentairesTensions foncières au Nord CamerounPublish : 2006Format : ebookCountry : CameounLanguage : FrançaisBook URL : TéléchargerDescription :Si les politiques foncières tendent vers des solutions intermédiaires entre codes officiels et pratiques locales, encore faut-il qu’elles bénéficient d’une tutelle politique et administrative. Pour dépasser la complexité des situations locales et faire face à la montée des conflits, faudra-t-il attendre longtemps un réveil de l’État ?
À qui appartient cette terre ? Le statut de la propriété foncière coutumière au Cameroun.Références documentairesÀ qui appartient cette terre ? Le statut de la propriété foncière coutumière au Cameroun.Publish : 2011Publisher : Ed FentonFormat : ebookISBN : ISBN: 978-1-906607-13-5Language : EnglishBook URL : TéléchargerDescription :Le présent rapport a pour vocation de déterminer le statut légal actuel de la propriété foncière coutumière au Cameroun et propose des méthodes visant à faciliter la reconnaissance de cette dernière. Cette tâche naît dans le contexte d’une évaluation continue de la législation relative au secteur forestier. Du fait du droit coutumier, les forêts constituent une ressource commune majeure des communautés rurales, qu’elles soient sédentaires ou nomades. Au sens du droit commun, la plupart des forêts sont la propriété du Gouvernement. La manière dont est résolu le conflit existant entre ces régimes de propriété a un impact sur les droits de la population camerounaise, ainsi que sur les modes de gestion, d’utilisation et de conservation des forêts et sur la manière dont la transition démocratique est réalisée ou non, ou encore sur l’intégration de la transformation du développement et sur la stabilité sociale.
Framework and guidelines on land policy in AfricaRéférences documentairesFramework and guidelines on land policy in AfricaPublish : 2009Format : ebookLanguage : AnglaisBook URL : TéléchargerDescription :In 2006, the AUC, the UNECA and the AfDB initiated a process for the development of a framework and guidelines for land policy and land reform in Africa with a view to strengthening land rights, enhancing productivity and securing livelihoods for the majority of the continent’s population. That initiative was carried out by way of extensive consultations involving the participation of RECs in all the five regions of the continent, civil society organizations, centres of excellence in Africa and elsewhere, practitioners and researchers in land policy development and implementation, government agencies and Africa’s development partners. The final outcome of the initiative was then presented before the formal decision-making processes of the AU for approval and adoption by the Assembly of Heads of State and Government in July 2009.
The Framework and Guidelines (F&G) which follow are presented in seven interrelated chapters. Chapter One provides the justification for and process followed in developing the F&G. Chapter Two describes the context which has defined the nature and characteristics of the land question in Africa in order to explain the reason why the land sector has not played its primary role in the development process. That role is examined in Chapter Three. Chapter Four sets out the key operational processes which African countries will need to follow in order to develop comprehensive policies that would enable the land sector to fully perform that role. Chapter Five analyses the difficulties likely to be met and conditions necessary for the effective implementation of such policies. Chapter Six discusses the measures which African countries may wish to put in place to track progress in the development and implementation of those policies. The final chapter is a concluding statement on how member countries of the AU might want to use the F&G.
Le foncier, une ressource territoriale pour le développement économiqueMémoires et thèsesLe foncier, une ressource territoriale pour le développement économiquePublish : 2018Format : ebookLanguage : FrançaisBook URL : TéléchargerDescription :Les activités économiques ont besoin d’une base physique d’implantation pour fonctionner et se développer malgré la dématérialisation de la production des biens et des services. Une étude de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE) publiée en novembre 2016 estimait les investissements des entreprises françaises entre 2000 et 2012 à plus de 2500 milliards d’euros pour la construction de bâtiments nouveaux alors que ces mêmes investissements étaient de 1200 milliards dans le domaine des machines et équipements. Le journal Le Monde ne s’y trompe pas en écrivant : « les entreprises ont beau investir, elles le font davantage dans la construction et l’immobilier que pour s’équiper en machines et robots » (samedi 12 novembre 2016). Faut-il y voir une raison à la baisse de compétitivité de la France ? C’est un autre sujet car il importe déjà de notre point de vue de situer ce qu’est le foncier par rapport aux activités économiques et aux entreprises.
Règles d’accès à la ressource ligneuse pour les populations rurales du Nord-CamerounRéférences documentairesRègles d’accès à la ressource ligneuse pour les populations rurales du Nord-CamerounPublish : 1994Format : PaperbackBook URL : TéléchargerDescription :Au Nord-Cameroun, le contrôle actuellement exercé sur l’exploitation de la ressource ligneuse, qu'il soit coutumier ou administratif, donne aux populations rurales un sentiment d’insécurité qui ne les pousse pas à investir dans la pérennisation de cette ressource. Après avoir présenté les règles coutumières et administratives de contrôle de l’accès à la ressource ligneuse et la manière dont elles s’exercent localement au travers des pratiques, nous discutons des innovations qu’introduit la nouvelle loi forestière dans le contexte du Nord-Cameroun. En particulier, l’opportunité qu’offre aux populations rurales la mise en place de forêts communautaires est mise en débat.
Pour une meilleure gouvernance des terresRéférences documentairesPour une meilleure gouvernance des terresPublish : 2009ISBN : 978-92-1-132210-1Book URL : TéléchargerDescription :Les appellations employées et la présentation des éléments qui figurent dans le présent document d’information ne reflètent en aucun cas l’expression d’une quelconque opinion de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT) quant au statut juridique ou à la situation de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés ou produits manufacturés spécifiques, brevetés ou non, n’implique en aucun cas qu’ils sont avalisés ou recommandés par la FAO et ONU-HABITAT, de préférence aux autres, de même nature, qui ne sont pas mentionnés.
